Déposée le 26 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) I LINERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « I-LINERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) I LINERS domicilié(e) 5, rue de l'Uranium - 67800 - BISCHHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 560 280 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4, rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque I-LINERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929945.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
I LINERS, société par actions simplifiée - 5, rue de l'Uranium - 67800 - BISCHHEIM - France - SIREN 483560280
Cabinet MEYER & Partenaires - Espace Européen de l'Entreprise, 4, rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement avec modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques destinés aux réseaux de canalisation et d'ouvrages d'assainissement, quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, canalisations métalliques, vannes métalliques, clapets métalliques, raccords métalliques, tubes métalliques, armatures métalliques pour conduites, canalisation ou ouvrages d'assainissement, bagues métalliques, charnières métalliques, chevilles métalliques, clapets de conduites d'eau en métal, clavettes métalliques, armatures métalliques pour conduites, conduites métalliques, raccords de tuyaux métalliques, soupapes métalliques autres que parties de machines, tuyauteries métalliques, vannes métalliques autres que parties de machines.
Gaines d'identification pour fils électriques, gaines pour câbles électriques.
Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires, robinets de canalisation, installations de conduites d'eau, conduits (parties d'installations sanitaires), accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau, appareils à filtrer l'eau, appareils de prise d'eau, appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau, appareils et machines pour la purification de l'eau, bouches à eau, installations de distribution d'eau, installations pour la purification de l'eau, installations pour l'approvisionnement d'eau, installation pour la purification des eaux d'égouts, filtres (parties d'installations industrielles), soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs, réservoirs d'eau, robinets.
Matière à calfeutrer, à isoler, bandes isolantes, isolants pour câbles, clapets en caoutchouc, conduites, canalisations ou ouvrages d'assainissement, enduits isolants, matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées), compositions chimiques pour obturer les fuites, garnitures d'étanchéité, matières isolantes, isolants, joints, raccords de tuyaux non métalliques, tuyaux flexibles non métalliques, valves en caoutchouc ou en fibres vulcanisée.
Matériaux de construction non métalliques destinés aux réseaux de canalisation et d'ouvrages d'assainissement, constructions transportables non métalliques, tubes non métalliques, canalisations non métalliques, raccords non métalliques, armatures non métalliques pour la construction de canalisation ou de réseaux de canalisation, clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques, conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques, conduites d'eau non métalliques.
Etude de marché, expertises en affaires, services de sous-traitance (assistance commerciale), vente au détail et en gros de matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques destinés aux réseaux de canalisation et d'ouvrages d'assainissement, quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, canalisations métalliques, vannes métalliques, clapets métalliques, raccords métalliques, tubes métalliques, armatures métalliques pour conduites, canalisation ou ouvrages d'assainissement, bagues métalliques, bandes à lier métalliques, charnières métalliques, chevilles métalliques, clapets de conduites d'eau en métal, clavettes métalliques, armatures métalliques pour conduites, conduites métalliques, raccords de tuyaux métalliques, soupapes métalliques autres que parties de machines, tuyauteries métalliques, vannes métalliques autres que parties de machines, gaines d'identification pour fils électriques, gaines pour câbles électriques, appareils de distribution d'eau et installations sanitaires, robinets de canalisation, installations de conduites d'eau, conduits (parties d'installations sanitaires), accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau, appareils à filtrer l'eau, appareils de prise d'eau, appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau, appareils et machines pour la purification de l'eau, bouches à eau, installations de distribution d'eau, installations pour la purification de l'eau, installations pour l'approvisionnement d'eau, installation pour la purification des eaux d'égouts, filtres (parties d'installations industrielles), soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs, réservoirs d'eau, robinets, matière à calfeutrer, à isoler, bandes isolantes, isolants pour câbles, clapets en caoutchouc, conduites, canalisations ou ouvrages d'assainissement, enduits isolants, matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées), compositions chimiques pour obturer les fuites, garnitures d'étanchéité, matières isolantes, isolants, joints, raccords de tuyaux non métalliques, tuyaux flexibles non métalliques, valves en caoutchouc ou en fibres vulcanisée, matériaux de construction non métalliques destinés aux réseaux de canalisation et d'ouvrages d'assainissement, constructions transportables non métalliques, tubes non métalliques, canalisations non métalliques, raccords non métalliques, armatures non métalliques pour la construction de canalisation ou de réseaux de canalisation, clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques, conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques, conduites d'eau non métalliques.
Services de pose, d'installations, d'entretien, de maintenance, de réparation, de nettoyage de canalisations, de réseaux de canalisation ou d'ouvrages d'assainissement, services d'informations et de conseils en matière de pose, d'installations, d'entretien, de maintenance, de réparation, de nettoyage de canalisations, de réseaux de canalisation ou d'ouvrages d'assainissement, services de construction d'ouvrages d'assainissement, location de machines de chantier, informations en matière de réparation ou de rénovation, supervision (direction) de travaux de construction.
Etablissement de plans pour la construction, l'installation de canalisations, de réseaux de canalisation ou d'ouvrages d'assainissement, étude de projets techniques, ingénierie, recherches techniques.
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